J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02396
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets
NOR : DEVP0320465A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 décembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des déchets :
Au titre des établissements publics
Représentant de l'Institut français de l'environnement
En tant que titulaire :
M. Bruno Trégouët, directeur de l'Institut français de l'environnement, en remplacement de M. Vincent Jacques Le Seigneur.
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
En tant que suppléant :
M. Philippe Joguet, groupe Thomson, en remplacement de M. Michel Montassier.
Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
En tant que suppléant :
M. Jean Devisme, directeur d'Adelphe, en remplacement de M. Jean-Luc Tisseuil.